Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et application des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la société ALESSA COLLECTION immatriculée au tribunal de commerce de BOBIGNY sous le numéro de siret 89414632300015 dont le siège est située au : 44 RUE BLAISE PASCAL 93600 AULNAY-SOUS-BOIS (dit « le Vendeur ») et le client (dit « le Client »), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.alessa-collection.com ci-après dénommé « le Site ».
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, ces Conditions Générales de Vente. Il est toutefois convenu que les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 2 – Produit et disponibilité
Les produits visibles sur le site www.alessa-collection.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, ALESSA COLLECTION s’engage à en informer au plus vite le Client par un moyen de contact indiqué lors de sa commande. Le Client aura alors la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler sa commande et être remboursé.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
ALESSA COLLECTION s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ALESSA COLLECTION ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.
Le Vendeur se garde également le droit de suspendre, modifier, supprimer un produit à tout moment.
Article 3 – Prix
L’ensemble des prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et hors droits de douane ou autres droits et taxes lié(e)s à l’importation des Produits dans le pays de l’Acheteur, le cas échéant, dont ce dernier sera le seul concerné par cette affaire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le Site à tout moment et ce, sans préavis. Les produits achetés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Le Vendeur s’engage à effectuer la livraison des produits commandés en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des produits. Les délais de livraison indiqués sur le Site s’entendent en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés, et correspondent aux délais moyens habituels de traitement et d’acheminement.
Article 4 – Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous.
Les commandes spéciales ne peuvent être réalisées depuis le Site, ALESSA COLLECTION invite ses Clients ayant des demandes particulières à venir en boutique ou à contacter le service client à l’adresse email : contact@alessa-collection.com
Sur le Site, le Client sélectionne le ou les produit(s) qu’il souhaite commander ; lesdits produits s’ajoutent alors à son « Panier »
Le Client peut modifier son « Panier » librement, ajouter ou supprimer un produit, en modifier les quantités.
Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider sa commande, il doit s’identifier.
Un compte client est requis pour pouvoir passer commande sur le Site :
– Si le Client possède déjà un compte client, il s’identifie avec son adresse e-mail et son mot de passe ;
– Si le Client n’a pas encore de compte client, il sera invité à en créer un en complétant les informations demandés sur le formulaire d’inscription.
Les identifiants et mots de passe des Clients sont strictement personnels, en conséquence, chaque Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers.
Par la suite, Le Client doit également valider le mode de livraison et compléter les informations nécessaires à la bonne expédition de la commande (adresse de livraison, coordonnées)
Le Client sera ensuite invité à choisir son mode de paiement et à compléter les informations nécessaires.
Le Client doit vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. A la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente, le Client valide sa commande et procède au paiement.
ALESSA COLLECTION se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours avec le Client ou bien si un montant de commande est anormalement élevé.
Article 5 – Frais et livraison
Article 5.1 – Frais d’emballage
Des frais d’emballage sont automatiquement facturés dans le panier, à hauteur de 1,50€.
Article 5.2 – Mode de livraison
Les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
Pour la livraison, ALESSA COLLECTION vous propose les transporteurs suivants :
Livraison en France Métropolitaine :
– DHL Express : 24h après expédition pour la France et 48h pour le reste du monde.
– Mondial Relay : 3 à 5 jours en point relais choisi lors de la commande.
Les frais par Mondial Relai sont offerts au Client lorsque le montant du panier (hors frais supplémentaires : livraison et emballage) atteint 200,00€.
Les tarifs des frais de livraison sont variables en fonction du poids des produits contenus dans le panier du Client.
Article 5.3 – Délai de livraison
Les délais de livraison annoncés sur le site sont purement indicatifs et dépendent de la destination et de la disponibilité du ou des produit(s) commandé(s).
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
Conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison et d’expédition à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant où le Client a passé sa commande, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.
Cependant, pour toute réclamation relative à une détérioration ou vol concernant le colis, le Client à un délais d’un mois pour faire sa demande auprès du transporteur DHL.
Alessa Collection ne prend pas en charge les frais douanier, le client doit s’en informer en amont et régler ses frais de douane.
Voici les délais de livraison :
Les délais ne comprennent pas les délais de préparation qui peuvent varier entre 24 et 48H voire plus selon les commandes.
Mondial relay domicile packlink - 5 à 10 jours ouvrés
Mondial Relay Eu - Point Relais - 5 à 7 jours ouvrés
CHRONOPOST INTERNATIONAL - 3, 5 open days - Packlink
CHRONOPOST FRANCE 18 - 24 à 72h jours ouvrés
Colissimo Domicile - avec signature - 3 à 5 jours ouvrés
Mondial relay France - Point Relais - 4 à 5 jours ouvrés
Article 6 – Paiement
Le Vendeur vous propose les moyens de paiement suivants :
– PayPal
– Carte bancaire
Les commandes sont payables en euro (€). Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par le Client qui s’engage à régler le prix indiqué pour le ou les produit(s) commandé(s) comprenant le prix des produits, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile, dans le but de valider un paiement.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site www.alessa-collection.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur www.alessa-collection.com
ALESSA COLLECTION n’a aucunement accès aux coordonnées bancaires des Clients et met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site.
Article 7 – Réception et conformité des produits
L’article L.217-4 du Code de la Consommation précise que « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Alessa Collection ne pourra être tenue responsable lorsqu’un colis est perdu, détérioré ou volé. Les démarches doivent être effectuées par le client lui-même auprès du transporteur.
A réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et l’intégrité des produits livrés, et d’émettre, le cas échéant, une réclamation auprès du service client, à l’adresse suivante : sav@alessa-collection.com
Article 8 – Garanties légales de conformité et Service après vente
8.1 – Garanties légales de conformité
Tous les produits vendus par le Vendeur sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation)
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien.
Le Vendeur, au titre de ces garanties, s’engage au choix du Client à lui rembourser ou à lui échanger tout produit défectueux, qui aurait subi des détériorations avant réception et/ou qui ne correspondraient pas à la commande du Client et ce, sous réserve que le Client l’en informe immédiatement à réception en contactant le Service Client par e-mail à l’adresse : contact@alessa-collection.com
8.2 – Service après vente (SAV)
Au delà des garanties et exclusions ci-dessus, le Client bénéficie d’une éventuelle prise en charge en cas de Produit défectueux, au titre de la garantie contractuelle par notre SAV ALESSA COLLECTION :
– Nous vous demanderons l’envoi d’une photo et une description précise du défaut rencontré à l’adresse mail : sav@alessa-collection.com (préciser nom et numéro de commande)
– Vous nous ferez parvenir, à l’aide d’un bordereau de retour, le produit concerné accompagné du document de retour. Les frais de retour sont à notre charge uniquement dans le cadre de produit endommagées, abimées ou dans le cadre d’une erreur d’article.
– A réception de votre colis, nous procéderons à l’expertise détaillée du produit pour une éventuelle prise en charge de SAV impliquant une réparation.
– Nous vous informerons de la décision de la prise en charge ou non du SAV. En cas de possible réparation et suivant la nature du problème et l’ancienneté de l’achat nous pouvons être amenés à vous soumettre un devis. Dans ce cas le traitement du produit sera conditionné à l’acceptation du devis par le Client.
– Nous prendrons en charge les frais de réexpédition du SAV chez le Client en France Métropolitaine et sur le base d’un transport standard.
La durée de traitement d’un SAV est de 2 à 4 semaines.
Article 9 – Droit de rétractation pour les achats en ligne.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités (à l’exception des frais de retour) en remplissant le document type de rétractation qui lui est adressé par mail après sa demande.
Dans les quatorze (14) jours suivant la transmission du document de rétractation ou de la notification de sa volonté de se rétracter de quelque façon que ce soit, le Client doit renvoyer les Produits à l’adresse suivante :
ALESSA COLLECTION – 44 rue Blaise Pascal, 93600 Aulnay-sous-Bois
Il incombe au Client de bien conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste, le tampon de La Poste faisant foi de la date de retour du Produit. Le retour étant à la charge du Client, en cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas de rétractation, ALESSA COLLECTION est tenue de proposer un avoir, à l’exclusion des frais de renvoi des produits qui sont à la charge du Client, la totalité des sommes versées (excluant les frais de livraison) par le Client et ce au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Vendeur reçoit le formulaire de rétractation du Client inclut dans le colis.
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits retournés complets, en parfait état, non portés, propres, scellés, dans leur emballage d’origine. Les Produits retournés incomplets, lavés, parfumés, nettoyés, abîmés, salis, descellés, cassés ou endommagés, pour quelque raison que ce soit, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas suivant :
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Une partie des produits vendus par ALESSA COLLECTION sont des vêtements conçus spécialement pour des occasions et évènements. Ces vêtements ne pouvant être lavés en machine en raison des ornements qu’ils possèdent, ils sont donc scellés à l’aide de notre étiquette pour des raisons d’hygiène. Ces vêtements, une fois descellés par le Client, ne pourront donc être retournés en faisant valoir le droit de rétractation.
Article 10 – Achat en magasin
Il est à noter que pour tous les actes effectués en magasin, aucun échange, remboursement ou avoir ne peut être demandé. Le délais des 14 jours précédemment cité dans nos conditions générales de vente s’appliquent de manière exclusive, selon l’article L221-28 du code de la consommation, aux achats en ligne.
Article 11 – Informations personnelles et protection des données
Les données collectées et ultérieurement traitées par le Vendeur sont celles que le Client transmet volontairement via le formulaire et concernent, à minima, le nom et le prénom du Client, une adresse de livraison, une adresse de messagerie électronique valide et un numéro de téléphone portable.
Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire sont nécessaires à la gestion des commandes, l’authentification des paiements et à la livraison des produits. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui concourent à l’exécution des commandes, à leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, il est rappelé au Client qu’il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au Vendeur, en indiquant : nom, prénom et adresse électronique, par mail, à l’adresse suivante : contact@alessa-collection.com ou par courrier postal à :
ALESSA COLLECTION – 44 rue Blaise Pascal, 93600 Aulnay-sous-Bois
Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le Client accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte utilisé pour pouvoir effectuer des commandes sur le Site. En conséquence, le Client accepte être le seul et unique responsable à l’égard du Vendeur de toute manipulation effectuée à partir de son compte client.
Si le Client a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il doit en informer le Vendeur sans délai par mail, à l’adresse suivante : contact@alessa-collection.com ou par courrier postal à :
ALESSA COLLECTION – 44 rue Blaise Pascal, 93600 Aulnay-sous-Bois
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur et/ou de partenaires. Si le Client change d’avis et ne souhaite plus recevoir d’offres commerciales, il peut en faire la demande à tout moment en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@alessa-collection.com ou par courrier postal à : ALESSA COLLECTION – 44 rue Blaise Pascal, 93600 Aulnay-sous-Bois en indiquant : nom, prénom et adresse électronique.
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une impossibilité d’accéder au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur le système du client, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.
Le Client est seul responsable des dommages occasionnés à lui-même ou à un tiers résultant d’une mauvaise utilisation des Produits et la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.
Article 13 – Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée pour tout retard ou manquement contractuel résultant d’un cas de force majeure, à savoir un événement extérieur aux parties, irrésistible et imprévisible.
L’exécution des obligations incombant au Vendeur sera suspendue par la survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français. En ce cas, le Vendeur informera dans les meilleurs délais le Client de la durée de l’évènement de force majeure et de ses conséquences prévisibles.
Article 14 – Droit applicable, litiges
Le contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client est soumis à la loi française, l’application de toute convention internationale étant exclue.
En cas de litige, le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès du Vendeur, conformément aux dispositions du code de la consommation.
Le Client trouvera les informations nécessaires sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français, le tribunal compétent étant désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.